Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont applicables à compter du 28 janvier 2021.

ARTICLE 1 – OBJET

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre :
BarbaMuz, société de création de concepts événementiels, études, conseils et stratégie en marketing et communication, au numéro de siret (en cours d’immatriculation)
Et
toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l’ « Acheteur ») achetant des billets individuels sur le site barbamuz.fr.
Elles ne s’appliquent donc pas aux :
– ventes sur place ;
– adhésions ;

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
BarbaMuz se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. Définitions

Tous les termes ci-après définis, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :

– « Billet » : désigne le ticket d’entrée permettant d’accéder BarbaMuz quel que soit son support, acheté par le Client sur le Site. Les tarifs des Billets sont disponibles sur le Site. Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la commande.
– « Acheteur » : désigne toute personne effectuant un achat de Billet sur le Site et ayant accepté les Conditions Générales de Vente.
– « Conditions Générales de Vente » : désignent les présentes conditions générales qui ont pour objet de définir les conditions d’achat et d’utilisation des Billets.
– « Visiteur » : désigne la personne se présentant à l’entrée de BarbaMuz munie d’un Billet.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BILLETS VENDUS

2.1 Les billets proposés sur le Site sont pour les prestations suivantes :
Entrée pour l’exposition de l‘exposition Barba’Muz

Les achats de Billets s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, le site informe l’acheteur de la disponibilité des billets souhaités au moment de la passation de sa commande.

2.2. Les mentions suivantes sont portées sur les Billets délivrés par BarbaMuz:

Nom et/ou le logo de l’exposition, soit barbamuz;
Nom de la prestation vendue ;
Dates et horaires de la prestation ;
Type de tarif et montant en euros net de taxes ;
La date d’achat du billet ;
Le code-barres permettant sa validation à l’entrée du musée ;
Le numéro du billet attribué par le système informatique.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE LA COMMANDE

L’Acheteur effectue son achat de Billet en ligne comme suit :
Entrée sur le site
Sélectionner la date de visite et l’horaire souhaités à l’aide du calendrier affichant les créneaux disponibles. Lorsqu’un créneau n’est plus disponible, il n’est plus affiché ;
Choisir la quantité de Billets souhaitée puis cliquer sur « réserver ».
Afin de valider la commande cliquer sur « acheter maintenant ». Un récapitulatif de commande s’affiche ; si la commande correspond, valider. Si la commande ne convient pas, retourner à la sélection des Billets ;
Renseigner ses coordonnées ;
Accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur « paiement » ;
Procéder au paiement par carte bancaire.
Si le paiement est accepté une confirmation de commande s’affiche et l’Acheteur reçoit un courriel récapitulatif de sa commande. Un deuxième email arrivera avec son (ses) Billet(s) en format pdf
L’Acheteur les télécharge sur son téléphone mobile.
Tant que le paiement n’a pas été enregistré, l’Acheteur a la possibilité de modifier le contenu de sa commande. Une fois le paiement confirmé, aucune annulation ou modification n’est possible par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix des Billets sont indiqués en euros nets de taxes. Seuls les Billets au tarif plein et réduit sont proposés à la vente en ligne.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. BarbaMuz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le Visiteur susceptible de bénéficier d’un tarif réduit ou de la gratuité devra présenter aux contrôles des titres d’accès aux prestations, le justificatif afférent en cours de validité, nominatif et avec photographie. En cas de non présentation ou de non-conformité du justificatif, l’accès à la prestation sera refusé.
En achetant un Billet plein tarif, l’Acheteur renonce à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle il aurait éventuellement pu prétendre pour sa visite.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le paiement des Billets s’effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express. Le compte bancaire de l’Acheteur est débité dès la validation finale de la commande.
BarbaMuz utilise un module de paiement sécurisé en ligne certifié par les autorités internationales intégré à la solution de vente et réservations.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS

6.1 Le Billet est imprimable dès réception du courriel de confirmation de la commande et est téléchargeable depuis un lien hypertexte précisé dans ledit courriel. Le Billet doit avoir été imprimé par l’Acheteur préalablement à la visite, sans modification de la taille d’impression, pleine page sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso. L’impression du Billet sur place n’est en aucun cas possible. Les Billets téléchargés sur téléphone mobile sont également acceptés et même recommandés. A chaque prestation achetée correspond un Billet. Les Billets partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles ne sont pas valides.
Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit.
6.2 Les Billets sont horodatés et valables exclusivement pour la prestation, à la date et à compter de l’heure mentionnées. Les Billets permettent un accès à Barbamuz à l’horaire indiqué. Un Billet ne donne accès qu’une seule fois à la prestation correspondante et toute sortie est définitive.
6.3 Chaque Billet acheté en ligne est personnel et incessible. La première personne à présenter le billet est présumée en être le porteur légitime. Il sera refusé l’accès à la prestation à toute autre personne se présentant ultérieurement avec une copie du billet.
6.4 L’accès à la prestation est soumis au contrôle de la validité du Billet. Il est pourvu d’un code-barres et est contrôlé et enregistré à l’aide de lecteurs de code-barres par les agents de contrôle. Le Visiteur doit conserver son Billet pendant toute la durée de la prestation.
BarbaMuz décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies, y compris dans l’enceinte BarbaMuz.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

7.1 – Données personnelles
L’Acheteur est informé que ses données à caractère personnel collectées via le Site sont utilisées par BarbaMuz qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel suivantes sont demandées à l’Acheteur : nom, prénom, date de naissance, adresse de facturation, adresse électronique et numéro de téléphone. Seules les données identifiées avec un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement. À défaut, la demande de l’Acheteur ne pourra pas être prise en compte.
Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont collectées pour les finalités suivantes :

la gestion des Commandes et des relations avec l’Acheteur ;
l’envoi des lettres d’information de BarbaMuz par courrier électronique (sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur). L’Acheteur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel.
Dans ce cadre, la base légale du traitement est soit contractuelle lorsqu’il s’agit de gérer les achats soit, fondée sur le consentement pour ce qui concerne l’inscription de l’Acheteur à la lettre d’information de BarbaMuz. Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services habilités de BarbaMuz et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitant qui interviennent dans le processus d’achat des billets.

Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour les durées suivantes :
3 ans à compter du dernier achat ;
En cas d’abonnement à la lettre d’information pendant la durée de l’abonnement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Acheteur dispose sur ses données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. De plus, il peut définir des directives anticipées sur le traitement de ses données personnelles post mortem.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit adresser une demande au Délégué à la protection des données de BarbaMuz accompagnée le cas échéant de la photocopie d’un titre d’identité, à l’adresse électronique suivante : contact@barbamuz.fr.

L’Acheteur peut enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 8 – ANNULATION, REMBOURSEMENT ET ÉCHANGES

8.1 Conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la Consommation, les Billets d’entrée ou de prestations pour un musée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
8.2 Les Billets sont incessibles, non modifiables, non échangeables et ne peuvent être revendus.
8.3 Tout Billet délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d’annulation ou de modification par BarbaMuz de la prestation à laquelle ouvre droit le Billet et dans les conditions définies à l’article 8.4. L’échange ou le remboursement est toutefois exclu lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 10.
8.4 En raison d’impératifs de sécurité des personnes et des biens, BarbaMuz se réserve le droit de fermer ou modifier ses horaires d’ouverture. En cas d’annulation ou de modification de la prestation par BarbaMuz de la prestation figurant sur le Billet, l’Acheteur sera contacté dans les meilleurs délais pour l’en informer et si possible lui proposer le report de la prestation concernée. Si le report est impossible, l’Acheteur pourra obtenir le remboursement du prix du Billet. Il devra en faire la demande dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’annulation ou de modification de la prestation, sur présentation du Billet non invalidé et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque par courrier adressé à : contact@barbamuz.fr
Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’Acheteur initial contre remise du Billet.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

9.1 BarbaMuz ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les Billets qui serait imputable soit au fait de l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.
9.2 Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, BarbaMuz ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du Billet, soit du fait de l’Acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d’ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet.
9.3 BarbaMuz ne pourrait être tenu responsable de l’usage des Billets achetés, l’Acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
9.4 BarbaMuz ne pourrait être tenu responsable de tout objets perdus, volés dans l’enceinte de l’exposition.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

L’Acheteur et BarbaMuz ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question concernant l’utilisation du Site, les conditions d’utilisation des Billets ainsi que les modalités de commande, de délivrance et de remboursement des Billets, l’Acheteur peut contacter le service client :
– par email à l’adresse contact@barbamuz.fr,
– via le formulaire accessible en ligne

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS FINALES

Tout Visiteur est soumis aux règlements de visite de BarbaMuz.

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à BarbaMuz pour obtenir une solution amiable. Les litiges sont de la compétence de la juridiction de Paris.

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